Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE // STÉPHANIE PIOGÉ FABRICS

Version en vigueur au 16/02/2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site internet STÉPHANIE PIOGÉ FABRICS entre la société éditrice du site et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site.

Article 2 – Définitions

• Produit fini : désigne tout article fini ne pouvant pas être personnalisé par le Client.
• Produit coupé : désigne tout article nécessitant d’être coupé selon les indications données par le Client. Un minimum de 50 centimètres et tous les 50 centimètres est exigé pour l’achat de tissus.
• Tissu sur mesure : désigne toute réalisation effectuée à la demande du Client et selon ses spécifications.
• Coupon : désigne un morceau de tissu prédécoupé disponible immédiatement en stock.

Article 3 – Produits

Les tissus proposés sont imprimés à la demande. Les visuels présentés sur le site sont non-contractuels. Des variations légères de couleurs peuvent exister selon les écrans et les bains d’impression.

Article 4 – Fabrication & Délais

Les tissus personnalisés sont fabriqués à la demande. La mise en production a lieu chaque lundi à 14h (heure de Paris).

• Toute commande validée avant le lundi 14h est intégrée à la production en cours.
• Toute commande validée après le lundi 14h sera intégrée à la production suivante.

Le délai de fabrication est de 3 semaines ouvrées à compter de la mise en production.

Les coupons en stock sont expédiés rapidement. Toutefois, si un coupon est commandé avec un tissu fabriqué à la demande, la commande sera expédiée en une seule fois après production complète.

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Article 5 – Prix et Commande

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV et devient définitive après paiement intégral.

Article 6 – Droit de rétractation et Politique de retour

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour les produits finis non personnalisés et les coupons en stock.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits coupés selon les indications du Client, aux tissus imprimés à la demande et aux confections sur mesure.

Toute demande de retour doit être adressé e à sav@stephaniepiogefabrics.com dans un délai de 14 jours suivant réception.

Les Produits doivent être retournés non utilisés, non lavés, non coupés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client. En cas de défaut ou d’erreur imputable à STÉPHANIE PIOGÉ FABRICS, les frais seront pris en charge.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du Produit retourné.

Article 7 – Politique d’expédition

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais d’expédition dépendent de la nature des Produits commandés :
• Produits en stock : expédition sous quelques jours ouvrés.
• Produits fabriqués à la demande : expédition après les 3 semaines ouvrées de fabrication.
Un email de confirmation d’expédition avec numéro de suivi est envoyé au Client.

STÉPHANIE PIOGÉ FABRICS ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 – Responsabilité et Propriété intellectuelle

Les motifs sont des créations originales protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

Il appartient au Client de vérifier l’adéquation du tissu à son projet avant utilisation.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherché e avant toute action judiciaire.